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Les présentes conditions générales de vente (les Conditions Générales) sont conclues entre la société INTERNATIONAL SKILLS ACADEMY et toute personne physique non commerçante « Utilisateur » souhaitant effectuer un achat sur le site internet (ci-après dénommées ensembles des ” Parties “). Les parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. INTERNATIONAL SKILLS ACADEMY se réserve le droit de modifier ponctuellement les conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège au Maroc.
Ces conditions concernent toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique de contracter. www.isaworld.net est un service numérique de la société INTERNATIONAL SKILLS ACADEMY, une société à responsabilité limitée, enregistrée au registre du commerce sous le numéro : 109207, adresse : Av. Palsetine, Lot Ratma N6. Daoudiate, Marrakech - Maroc.
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société INTERNATIONAL SKILLS ACADEMY, sur internet, par l’intermédiaire des plateformes PayZone et PayExpress qui sont des services de gestion des transactions et des marques déposée par Vantage Payment Systems.
Le paiement peut se faire par PayZone ou PayExpress qui qui sont des services de gestion des transactions et des marques déposées par Vantage Payment Systems.
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet www.isaworld.net.
Les prix des produits sont indiqués en dirhams toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Le prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’utilisateur validée. Le prix total à payer est affiché de manière claire pendant la phase finale du processus d’achat, l’utilisateur ne valide donc sa commande qu’après avoir pris connaissance du montant total à verser.
Si l’un des produits commandés n’est pas disponible, le client recevra un e-mail l’informant soit du changement du délai de livraison, ou de l’annulation de la commande et par conséquent de son remboursement.
Il est à signaler que l’indisponibilité d’un produit n’engage en aucun cas INTERNATIONAL SKILLS ACADEMY à payer des frais de dédommagement au client, ce dernier ne recevra que le remboursement de la somme qu’il aura payée.
L’utilisateur pourra passer une commande sur le site Internet www.isaworld.net. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société INTERNATIONAL SKILLS ACADEMY se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. Dès lors que les produits sont ajoutés au panier, l’utilisateur valide la commande et le mode de paiement, cette étape formalisant le contrat de vente entre INTERNATIONAL SKILLS ACADEMY et l’utilisateur.
La validation d’une commande constitue une signature électronique de la part de l’utilisateur par laquelle il s’engage à respecter l’ensemble des conditions générales de vente.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 8). INTERNATIONAL SKILLS ACADEMY accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, INTERNATIONAL SKILLS ACADEMY se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.
L’utilisateur a le choix de régler ses achats par : Carte bancaire marocaine, ou internationale en l’occurrence : Carte bancaire, Visa, MasterCard, Maestro, CMI. Ou bien espèces auprès des agences CashPlus et BaridCash. La remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par PayZone qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Consommateur garantit à INTERNATIONAL SKILLS ACADEMY qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre la Société INTERNATIONAL SKILLS ACADEMY et son établissement bancaire s’appliquent. En espèce via PayExpress : Vous pouvez payer en espèces auprès des agences CashPlus et BaridCash. Pour trouver l’agence la plus proche de chez vous, veuillez cliquer sur le liens suivants : https://www.cashplus.ma/fr/trouver-agence ou https://www.baridcash.ma/trouver-agence-barid-cash Attention : Vous disposez de 72 h pour valider votre paiement dans les agences CashPlus et BaridCash, autrement votre commande sera annulée automatiquement.
Le site www.isaworld.net fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle afin de vous garantir un paiement protégé le plus efficacement possible. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont absolument confidentielles. INTERNATIONAL SKILLS ACADEMY n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.
INTERNATIONAL SKILLS ACADEMY assure la livraison à ses clients à l’adresse indiquée lors de leur commande. Le délai de cette livraison est fonction de la disponibilité des produits, du mode de paiement choisi, ainsi que du type de livraison que l’utilisateur a sélectionné. Le délai de livraison est calculé en jours ouvrés, cependant il reste indicatif et ne saurait donner lieu à des réclamations de la part du client si le retard à partir de la date de livraison supposée est inférieur à 7 jours. Au-delà de ce délai (délai de livraison + 7 jours) le client peut demander l’annulation de sa commande. Le délai de la livraison se calcule à partir du moment où la commande est validée, c’est-à-dire après réception du règlement et non pas avant. Si le client a décidé d’annuler sa commande pour un retard de livraison excédent les délais sus cités, il sera remboursé. Au moment de la réception de la commande, le client est tenu de vérifier ce qu’il a achetés et de signaler toute non-conformité constatée à travers une réclamation adressée par mail à l’adresse suivante : [email protected] dans un délai de 48 heures.
Tous les produits livrés peuvent faire l’objet d’un remboursement. L’utilisateur dispose d’un droit de rétraction de deux jours calendaires à compter de la date de réception du produit. INTERNATIONAL SKILLS ACADEMY s’engage à rembourser l’utilisateur, qui aura exercé son droit de rétraction, si l’offre ne correspond pas à la commande.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée. Ainsi, si la commande a été réglée : Par carte bancaire si cette dernière est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte. Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d’échec des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l’adresse de facturation ou virement bancaire.
Tous les produits en vente sur le site internet bénéficient de la garantie légale de conformité. Hors Contenu membre, les informations sur ce site sont considérées comme complètes et fiables, mais les informations peuvent contenir des erreurs typographiques, des erreurs de prix, et autres erreurs ou inexactitudes. Nous déploierons nos efforts pour corriger ces erreurs dès que possible.
INTERNATIONAL SKILLS ACADEMY s’engage à ce que tous les produits vendus sur son site soient authentiques. INTERNATIONAL SKILLS ACADEMY fait de son possible pour que la qualité des descriptions et photographies soit semblable le plus possible au produit.
En cas de non-conformité du produit ou service livré au Membre, le Membre pourra le retourner à la société INTERNATIONAL SKILLS ACADEMY pour un remboursement ou un échange selon la disponibilité.
INTERNATIONAL SKILLS ACADEMY archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de INTERNATIONAL SKILLS ACADEMY seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, transactions et paiements intervenus entre les parties. Les données enregistrées par Vantage Payment Systems sur les plate-formes PayZone et pour le compte de INTERNATIONAL SKILLS ACADEMY constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre un membre et la société INTERNATIONAL SKILLS ACADEMY.
Le Membre s’engage à fournir des informations exactes ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux services du site et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire, ces informations étant protégées conformément à la réglementation applicable et aux dispositions du présent article 12.
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Tout litige résultant de l’exécution et / ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant le tribunal de commerce de Marrakech - Maroc.
